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CDA 24/11/2014

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Procès-verbal n° 09 de la réunion du Conseil d'Administration du 24 novembre 2014

Présents : Mmes

B. Bresmal, I. Delrue, C. Porphyre, Mrs JP. Delchef

(Président)

M.Collard

(Trésorier général)

P. Flament,

A. Geurten

J. Nivarlet, B. Scherpereel, JP Vanhaelen, L. Lopez

(Secrétaire général).

Excusé :

J. Ringlet

(raison médicale) ;

La réunion, qui débute à 18 heures, se tient à Jambes

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28/10/2014

Le procès-verbal de la réunion du 28 octobre 2014 publié dans la newsletter 559 du 07/11/2014 est approuvé sans

remarques par les membres du Conseil d'administration.

2. Suivi des décisions du CDA

2.1. Suivi des décisions des dernières réunions du CDA

Les membres du CDA ont pris connaissance des courriers expédiés par le secrétaire général.

3. Assemblée générale du 29 novembre 2014

3.1. Ordre du jour

L’ordre du jour est parcouru et adapté suite à l’avis paru dans la newsletter.

3.2. Echo de la commission législative du 19/11/2014

La commission législative a examiné les modifications des statuts. Certaines réactions ont été enregistrées au sujet

de la création de départements par le CDA et ce nonobstant des dispositions de l’article PA 65.

3.3. Echo de la commission financière du 19/11/2014

Suite aux réunions tenues à deux reprises, les membres sont satisfaits des réponses données par les membres du

CDA.

En ce qui concerne l’indexation du TTA, les parlementaires doivent encore se prononcer.

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CDA 24/11/2014 Page 2 de 4 4. Gestion et suivi des décisions des or

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